Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61066
- Date
- 12 septembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-12.855 Demandeur(s) : M. [N] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [D] Ordonnance : 61066 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [E] [N], domicilié [Adresse 6], 3°/ Mme [G] [N] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], 4°/ Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 5], [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant à M. [Y] [D], domicilié [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [R] [N], de M. [E] [N], de Mme [G] [N] et de Mme [B] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61066
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA