Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61067
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-12.860 Demandeur(s) : la société Atol Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Boutique de l'optique [Localité 4] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 61067 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Atol, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Boutique de l'optique [Localité 4], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société LBDO [Localité 5], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Atol, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atol de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61067
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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