Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61071
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-11.766 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 61071 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [B] [O] [G] épouse [X], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-1), dans le litige l'opposant à M. [S] [X], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de Mme [B] [O] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [O] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61071
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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