Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61075
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-12.219 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Hôpital privé [3] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61075 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [K], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 février 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hôpital privé [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [T] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61075
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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