Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61088
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-14.650 Demandeur(s) : la société Jumi Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : l'Etablissement Pisson et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 61088 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Jumi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 4], a formé un pourvoi le 30 avril 2024 contre le jugement rendu le 6 février 2024 par le tribunal de commerce de Pau, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etablissement Pisson, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [M] [C], en qualité de mandataire judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan de la société Jumi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Jumi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jumi de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61088
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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