Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61094
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-12.126 Demandeur(s) : la société Conforama Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [N] Ordonnance : 61094 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Conforama, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 février 2024 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [D] [N], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Conforama, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Conforama de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61094
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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