Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61095
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-11.317 Demandeur(s) : la société Hôtel de la Bastille Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Generali assurances Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61095 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hôtel de la Bastille, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Generali assurances Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Hôtel de la Bastille, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel de la Bastille de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61095
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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