Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61096
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-12.240 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) Ordonnance : 61096 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [T] [U]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 février 2024. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 février 2024 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG), dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2024, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de M. [T] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61096
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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