Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61100
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-11.347 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Port de plaisance de l'Herbaudière Ordonnance : 61100 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 février 2024 contre le jugement rendu le 4 décembre 2023 par le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne, dans le litige l'opposant à la société Port de plaisance de l'Herbaudière, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [K] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61100
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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