Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61103
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-12.300 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société [D] [S] - [L] [H] - [K] [O] & [A] [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61103 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [V] [F] [B], domiciliée [Adresse 2], 97222 Case-Pilote, a formé un pourvoi le 26 février 2024 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [D] [S] - [L] [H] - [K] [O] & [A] de Gentiel-Dorn, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement SCP [X] de [P]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [V] [F] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [F] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61103
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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