Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61104
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-13.227 Demandeur(s) : la société HPM Nord Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [V] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société HPM Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], ayant un établissement secondaire La Clinique du [Localité 10], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [V], domicilié [Adresse 5], pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de son fils mineur [P] [V], né le [Date naissance 3] 2007, 2°/ à Mme [H] [V], domiciliée [Adresse 5], [Adresse 5], prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de son fils mineur [P] [V], né le [Date naissance 3] 2007, 3°/ à M. [P] [V], domicilié [Adresse 5], né le [Date naissance 3] 2007, représenté par ses parents M. [B] [V] et Mme [H] [V], 4°/ à Mme [F] [Y], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à M. [T] [O], domicilié [Adresse 7], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 9]-[Localité 8], dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société HPM Nord, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société HPM Nord de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61104
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA