Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61106
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-11.602 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : le Crédit mutuel enseignant Loire et Haute-Loire Ordonnance : 61106 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [O], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 12 février 2024 contre le jugement rendu le 7 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Privas, dans le litige l'opposant au Crédit mutuel enseignant Loire et Haute-Loire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [U] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61106
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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