Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61121
- Date
- 26 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-10.877 Demandeur(s) : la société Thales dms France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61121 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Thales dms France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [E] [Y], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Thales dms France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Thales dms France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61121
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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