Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61126
- Date
- 26 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-11.672 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Enrobage concassage et infrastructure et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61126 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Enrobage concassage et infrastructure, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 4], 2°/ à la société Willis Tower Watson [Localité 6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3], nouvelle dénomination de la société Gras Savoye [Localité 6], 3°/ à la société Pacific PVC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 4]. Par acte du 4 mars 2024, la SCP Duhamel a déclaré se constituer en défense pour la société Gras Savoye. Par acte du 4 mars 2024, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution au nom de la société Gras Savoye. Par acte du 8 mars 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix a déclaré se constituer en défense pour la société Willis Tower Watson [Localité 6], nouvelle dénomination de la société Gras Savoye [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Generali Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61126
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA