Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61129
- Date
- 26 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-14.266 Demandeur(s) : la société Arrivé Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61129 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Arrivé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Arrivé, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arrivé de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61129
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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