Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61139
- Date
- 26 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-10.062 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [N] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet [Localité 4] [Localité 5], la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 61139 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [M] [J], domiciliée [Adresse 6], a formé un pourvoi le 3 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [N], 2°/ à Mme [U] [N], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Euro Sun immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Groupama Méditerranée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [M] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61139
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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