Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61141
- Date
- 26 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-11.506 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Ordonnance : 61141 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 février 2024 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à M. [R] [E], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2024, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [X] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61141
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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