Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61142
- Date
- 26 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-11.560 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Gan assurances et autres Ordonnance : 61142 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 février 2024 contre la décision rendue le 22 novembre 2023 par la cour d'appel d'Agen, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'établissement public Centre hospitalier [5] site d'[Localité 4], dont le siège est [Adresse 7] [Adresse 6], 3°/ à la société LTH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2024, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société Allianz Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61142
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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