Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61146
- Date
- 26 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-12.385 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence Le [Adresse 4] sis [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 61146 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [T], domicilié [Adresse 4] [Adresse 4], et dont l'adresse postale est [Adresse 3], [Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 février 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Le [Adresse 4] sis [Localité 2], domicilié [Adresse 4], représenté par la société Le Syndic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de syndic, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [W] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61146
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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