Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61149
- Date
- 26 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-13.026 Demandeur(s) : la société CCF Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 61149 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société CCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, a formé un pourvoi le 18 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [E] [D], domicilié [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société CCF, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CCF de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61149
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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