Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61162
- Date
- 26 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-12.584 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61162 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 12 février 2024 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme [T] [H], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [O] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61162
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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