Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61166
- Date
- 26 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-12.506 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : M. [E] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 61166 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [M] épouse [C], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 5 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz (3e chambre civile, baux ruraux), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [E], 2°/ à Mme [D] [E], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à Mme [V] [S] épouse [Y], domiciliée [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2024, Me Guermonprez, agissant au nom de Mme [Z] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61166
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA