Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61172
- Date
- 26 septembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-13.433 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : Me Soltner Ordonnance : 61172 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [L], domicilié [Adresse 1], 31700 Mondonville, a formé un pourvoi le 28 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [L], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [Z] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61172
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA