Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-12.600
 
 
 Demandeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations
 de sécurité sociale (URSSAF) [Localité 2]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61174
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF) [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3]
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 8 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel 
 de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant 
 à M. [V] [D], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union 
 de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF) [Localité 2], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF) [Localité 2] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024