Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61175
- Date
- 26 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-12.529 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société Domofinance Ordonnance : 61175 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Domofinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [I] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61175
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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