Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61178
- Date
- 26 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-12.706 Demandeur(s) : la société Fiduciaire Cardinet audit et conseils Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61178 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fiduciaire Cardinet audit et conseils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [O] épouse [N], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à France travail Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Fiduciaire Cardinet audit et conseils, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fiduciaire Cardinet audit et conseils de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61178
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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