Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61180
- Date
- 26 septembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-13.165 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 61180 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [X] [D], 2°/ Mme [K] [H] épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 1], ont formé un pourvoi le 22 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [L] [Z], domicilié [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [X] [D] et de Mme [K] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [D] et à Mme [K] [H] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61180
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA