Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61184
- Date
- 26 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-13.742 Demandeur(s) : la société Les Aurelles Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 61184 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Les Aurelles, société civile, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 avril 2024contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [O] [M], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Les Aurelles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Aurelles de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61184
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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