Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61185
- Date
- 26 septembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-12.840 Demandeur(s) : l'association [8] de [Localité 7] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61185 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association [8] de [Localité 7], domiciliée institut [6], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) de Picardie, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association [8] de [Localité 7], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association [8] de [Localité 7] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61185
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA