Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61188
- Date
- 26 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-15.000 Demandeur(s) : la société Pautard loisirs Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Ordonnance : 61188 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pautard loisirs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à M. [K] [W], domicilié [Adresse 5], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2024, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de la société Pautard loisirs, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pautard loisirs de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61188
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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