Cour de Cassation · ordo — 26 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 24-12.303
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Association tutélaire des majeurs protégés de Seine-Maritime 
 (ATMP 76)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Krivine et Viaud
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61190
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Association tutélaire des majeurs protégés de Seine-Maritime (ATMP 76), 
 association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [Adresse 3] 
 [Adresse 3], [Localité 4], représentée par son président en exercice, a formé un pourvoi le 26 février 2024 
 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [F] [U], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 5],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 8] [Localité 7] [Localité 6], 
 dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'Association tutélaire des majeurs protégés de Seine-Maritime (ATMP 76), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association tutélaire des majeurs protégés de Seine-Maritime 
 (ATMP 76) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 septembre 2024