Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61193
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-14.112 Demandeur(s) : l'association Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux de Normandie (URIOPSS Normandie) Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : le Pôle emploi [Localité 5] et autre Ordonnance : 61193 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux de Normandie (URIOPSS Normandie), domiciliée est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Pôle emploi [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], 2°/ à Mme [R] [J], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de l'association Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux de Normandie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux de Normandie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61193
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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