Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61195
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-10.220 Demandeur(s) : la société SPA Edilfibro Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Etudes et constructions Bonnetain Maringue et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 61195 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SPA Edilfibro, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2] (Italie), a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etudes et constructions Bonnetain Maringue (ECBM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ à la société Roofmart Centre Est, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société La Ferme d'Aubigny, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société SPA Edilfibro, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPA Edilfibro de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61195
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA