Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61196
- Date
- 10 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-12.991 Demandeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [U] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61196 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [J] [D], domicilié [Adresse 5], 2°/ M. [L] [D], domicilié [Adresse 5], 3°/ Mme [Z] [M], épouse [D], domiciliée [Adresse 5], 4°/ Mme [Y] [D], épouse [T], domiciliée [Adresse 1], 5°/ Mme [I] [D], domiciliée [Adresse 8], ont formé un pourvoi le 18 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [E] [U], domicilié [Adresse 4], hôpital privé du [10], [Localité 6], 2°/ au groupe SHAM, société hospitalière d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié ministère du travail, de la santé et des solidarités, [Adresse 2], [Localité 9]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [J] [D], de M. [L] [D], de Mme [Z] [M], de Mme [Y] [D] et de Mme [I] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61196
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA