Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61201
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-16.207 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : l'Hôpital [3] de [Localité 4] Ordonnance : 61201 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à l'Hôpital [3] de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [M] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61201
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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