Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61205
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-14.279 Demandeur(s) : Mme [G] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [O] et autres Ordonnance : 61205 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [K] [G] épouse [R], domiciliée [Adresse 1], 2°/ M. [M] [R], domicilié [Adresse 1], 3°/ la société des Flamands, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], ont formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [N] [O] épouse [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [L] [P], domicilié [Adresse 5], [Localité 4], 3°/ à Mme [Y] [P] épouse [X], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [K] [G], de M. [M] [R] et de la société des Flamands, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [G], M. [M] [R] et à la société des Flamands de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61205
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA