Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61207
- Date
- 10 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
PCOUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-14.188 Demandeur(s) : la société Gicram Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Septime et autres Avocat(s) : la SCP Boullez, la SCP Jean-Philippe Caston, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61207 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Gicram, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 18 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Septime, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Artinver France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Générali Espana de Seguros y Reaseguros, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7] (Espagne), venant aux droits et obligations de la société Banco Vitalicio de Espana, prise en qualité d'assureur de la société Boscque Dexaz Inmobiliaria SL, 5°/ à la société Foncière d'[Localité 8], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la société Pasquier Arcade en suite d'une fusion-absorption du 29 novembre 2011, 6°/ à la société Gestion conseil bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Gicram, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gicram de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61207
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA