Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61208
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-14.179 Demandeur(s) : Mme [W] veuve [L] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61208 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [E] [W] veuve [L], domiciliée [Adresse 6], [Adresse 4], 2°/ Mme [I] [V] épouse [L], domiciliée [Adresse 1], 3°/ M. [U] [G], domicilié [Adresse 3], 4°/ la société [F] [L] et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 18 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Gan assurances, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [E] [W] veuve [L], de Mme [I] [V] épouse [L], de M. [U] [G] et de la société [F] [L] et fils, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61208
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA