Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61211
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-12.498 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Mme [J] et autres Ordonnance : 61211 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [E], domicilié [Adresse 3] [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 mars 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif en date du 28 juin 2024, contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [J], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à l'association Aidaphi Saemo, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Bourges domicilié en son parquet général [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [R] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61211
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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