Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61212
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-12.312 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Bein Sports France et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61212 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 février 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bein Sports France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 7], 2°/ à la société Atlantic média, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Euro média France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Euro média, 4°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M. [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Médiapro France, 5°/ au Syndicat national de radiodiffusion de la télévision et de l'audiovisuel CGT, domicilié [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [M] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61212
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA