Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61215
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-11.189 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [R] et autres Ordonnance : 61215 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [S] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [R] épouse [E], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [C] [R], domicilié [Adresse 4], 3°/ à M. [J] [R], domicilié [Adresse 3], 4°/ à la société Pohiri, dont le siège est parcelle A du lot 5 des terres [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [S] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61215
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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