Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61220
- Date
- 10 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-15.458 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61220 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [K], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à M. [J] [R], domicilié [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [W] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61220
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA