Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61228
- Date
- 10 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-24.050 Demandeur(s) : la société CSF et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société V & V, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 61228 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société CSF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société CSF France, 2°/ la société Carfuel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 29 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant : 1°/ à la société V & V, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité d'administrateur judiciaire, 2°/ à la société FCL Distri, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Evolution, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Grave-Randoux, prise en qualité de mandataire judiciaire. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société CSF et de la société Carfuel, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CSF et à la société Carfuel de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61228
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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