Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61233
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-15.271 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61233 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [N], domicilié [Adresse 1], 74120 Megève, a formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 3] (Royaume-Uni). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [T] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61233
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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