Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61235
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-14.373 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 61235 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [S] [V], épouse [K], domiciliée [Adresse 5], [Localité 2], a formé un pourvoi le 22 avril 2024 contre les arrêts rendus les 1er décembre 2022 et 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [V], épouse [C], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Mme [X] [V], épouse [Y], domiciliée [Adresse 7], 3°/ à Mme [B] [V], domiciliée [Adresse 4], [Localité 6], 4°/ à Mme [O] [V], épouse [T], domiciliée [Adresse 3], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [S] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61235
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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