Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61237
- Date
- 10 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-16.947 Demandeur(s) : la société Pacifica Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61237 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 27 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 26 décembre 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [P], domicilié [Adresse 5], [Localité 7], exerçant en qualité d'auto entrepreneur sous l'enseigne La Boulangerie au fournil d'Antan, 2°/ à la société MAPA, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], prise en qualité d'assureur de la boulangerie Au Fournil d'Antan, 3°/ à Mme [F] [B], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de représentante légale de son fils mineur [C] [N] [B], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Pacifica, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pacifica de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61237
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA