Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61238
- Date
- 10 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-13.301 Demandeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61238 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [P] [G], 2°/ Mme [F] [V] épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 7], [Localité 4], 3°/ la société Prieuré du Font Juvenal, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], représentée par la société Pierre Henri Frontil, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 2], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan au redressement judiciaire de la société Prieuré du Font Juvenal, ont formé un pourvoi le 26 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant à M. [L] [Y], domicilié [Adresse 8], [Adresse 8], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2024, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [P] [G], de Mme [F] [V] et de la société Prieuré du Font Juvenal, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [G], Mme [F] [V] et à la société Prieuré du Font Juvenal de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61238
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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