Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61239
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-12.755 Demandeur(s) : la société Bonaud Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Léon Grosse et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 61239 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bonaud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Léon Grosse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Bostik, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Interface Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Nora revêtements de sols. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Bonaud, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bonaud de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61239
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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