Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61240
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-13.158 Demandeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 61240 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société DT avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [R] [T] agissant en qualité de liquidateur amiable, 4°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 22 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [O] [M], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [R] [T], de la société MMA Iard, de la société DT avocats et de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61240
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA