Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61241
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-14.370 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [T] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61241 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [E] [T] épouse [A], domiciliée [Adresse 8], [Localité 5], représentée par M. [O] [A], son époux, désigné en qualité de tuteur par jugement du 24 juillet 2007 et révisé selon jugement du 8 juin 2023, a formé un pourvoi le 22 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [K] [T], domiciliée [Adresse 8], [Localité 5], 2°/ à Mme [N] [I] [T] épouse [D], domiciliée [Adresse 10], [Localité 1], 3°/ à Mme [J] [T], domiciliée [Adresse 6] [Adresse 6], [Localité 2], 4°/ à M. [V] [F] [T], domicilié [Adresse 9], [Localité 4], 5°/ à Mme [X] [S] épouse [T], domiciliée [Adresse 7], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [E] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61241
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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